Décision n° 1201 décision n° 1201 du 3 décembre 1952

n° 1201

Texte intégral

M. Aboubaker (Henri), comptable administratif du Service des P.T.T., est licencié de son emploi pour inaptitude physique. La présente décision aura effet pour compter du 9 décembre 1952.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1201-decis

Métadonnées

Référence

n° 1201

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

3 décembre 1952

Numéro JO

n° 1 du 01/01/1953

Date du numéro

1 janvier 1953

Mesure

Générale

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JO N° n° 1 du 01/01/1953

1 janvier 1953

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