Arrêté n° 703 portant classement de professions non dénommées au tarif des patentes
n° 703
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vul’article 182 du Code général des impôts directs et taxes assimilées
- Surla proposition du Chef du Service des Contributions directes : Le Conseil Privé entendu dans sa séance du
Texte intégral
— Les professions non dénommées au tarif des patentes sont classées conformément au tableau ci-dessous :
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte Française des Somalis.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 703
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 juin 1953
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat