Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.

n° 1193

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé ; Vu l’arrêté n° 570 du 11 juin 1951 portant concession provisoire d’un terrain ; Vu la demande de M. Mikaelian, en date du 17 octobre 1952 ; Vu le procès-verbal n° 7 du 5 novembre 1952 de la Commission de la Propriété foncière ; Sur le rapport du Chef du Service des Domaines; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 27 novembre 1952,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos, en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495. Art. 2. — La mutation des titres fonciers sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter du présent arrêté. Art.3 — Los formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SapouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1193-faisant