Décision n° 1182 désignant M. Dupeyron (Jean Julien), sous-chef de bureau de 2° classe d’administration générale d’outre-mer, pour assurer le secrétariat du Conseil Représentatif du Territoire pendant la session budgétaire

n° 1182

Texte intégral

M. Dupeyron (Jean-Julien), sous-chef de bureau de 2° classe d’Administration Générale d’Outre-Mer, assurera le secrétariat du Conseil Représentatif du Territoire pendant la session budgétaire.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1182-desig

Métadonnées

Référence

n° 1182

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

26 novembre 1952

Numéro JO

n° 1 du 01/01/1953

Date du numéro

1 janvier 1953

Mesure

Générale

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JO N° n° 1 du 01/01/1953

1 janvier 1953

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