Décision n° 1174 décision n° 1174 du 22 novembre 1952

n° 1174

Texte intégral

M. Ahmed Nour, agent de contrôle du Port, 7° échelon, en service à l’’Escale, sous le coup de poursuites judiciaires, est Suspendu de ses fonctions pour compter du 8 novembre 1952.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1174-decis

Métadonnées

Référence

n° 1174

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 novembre 1952

Numéro JO

n° 1 du 01/01/1953

Date du numéro

1 janvier 1953

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 1 du 01/01/1953

1 janvier 1953

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29