Arrêté n° 1142 promulguant le décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refendant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts – d’honneur, aides et/secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de là France d’Outre-Mer aux étudiants ou élèves en- vue d’études dans la Métropole, les Départements d’Outre-Mer ou l’Algérie

Art. —1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret n° 52-344 du 22 mars 1952 refondant et complétant les dispositions du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 portant réglementation générale des bourses, prêts d’honneurs, aides et secours scolaires accordés par les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, aux étudiants ou élèves, en vue d’études dans la Métropole, les départements d’Outre-Mer ou l’Algérie (J.O.R.F. du 27 mars 1952, p. 3296). Art. 2. — Les modalités d’application du présent décret seront précisées par un arrêté local qui interviendra ultérieurement. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.