Décision n° 1173 décision n° 1173 du 21 novembre 1952
n° 1173
Texte intégral
M. Ibrahim. Dirieh percevra, du 28 juin 1952, date de sa suspension, au 7 octobre 1952, date de sa rétrogradationi le traitement d’infirmier 11°échelon du cadre local de la Côte Française des Somalis, dont il jouissait au moment de sa suspension.
Métadonnées
Référence
n° 1173
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
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