Décision n° 1169 décision n° 1169 du 20 novembre 1952
n° 1169
Texte intégral
Le nommé Djama Egal est engagé en qualité de domestique au salaire mensuel forfaitaire dé cinq mille francs (5.000 fr.) et mis à la disposition de l’Inspecteur du Travail en Côte Française dès Somalis, pour compter du 1er août 1952.
Métadonnées
Référence
n° 1169
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
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