Arrêté n° 1198 portant nomination dans le personnel du Service Judiciaire
n° 1198
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 août 1928 sur la Magistrature coloniale
- Vule décret du 7 juillet 1952 nommant M. Jardillier Président du Tribunal de 3° classe de Djibouti, en remplacement de M. Baudrand appelé à d’autres fonctions
- Vul’arrivée dans la Colonie de M. Jardillier
- Surla proposition du Chef du Service Judiciaire,
Texte intégral
—M. Jardillier, Président du Tribunal de 3° classe de Djibouti, prendra possession de ses fonctions pour compter du 1er décembre 1952, date de son arrivée à Djibouti. Avant d’entrer en fonction, il prêtera le serment prescrit par la loi.
—Le Chef du Service Judiciaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera
Le Gouverneur.N. SaDouL.
Métadonnées
Référence
n° 1198
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SaDouL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat