Décision n° 1163 décision n° 1163 du 191 novembre 1952
n° 1163
Texte intégral
Le traitement mensuel dé M. Deruyter, employé auxiliaire à l’a Sûreté Générale, est porté à 39.000 francs pour compter du 1er juillet 1951 et à 42.000 francs pour conipter du 1er janvier 1952. Ce traitement demeure exeliisif dé tout accessoire Ou indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 1163
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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