Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

n° 1194

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
Vul’arrêté n° 471 du 11 mai 1951 accordant une concession provisoire

Texte intégral

Art. 1er

— Il est fait concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaitre à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 489.

Art. 2

— La mutation des titres fonciers sera effectuée sur réquisition du concessionnaire dans le délai d’un mois à compter du présent arrêté.

Art. 3

— Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du concessionnaire dans le délai de vingt jours à compter de la date du présent arrété.

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1194-faisant