Décision n° 1167 décision n° 1167 du 19 novembre 1592
n° 1167
Texte intégral
Un congé administratif de six mois, à passer dans la Métropôle, est accordé à M. Barra (Pierre), surveillant contractuel des Travaux publics. Une réquisition de passage par voie, maritime Djibouti-Marrseille et une réquisitionpar voie ferrée Marseille-Aix-én-Provènee seront délivrées à l’intéressé qui voyage accompagné de sa femme et de sa fille âgée de 4 ans (groupe IV).
Métadonnées
Référence
n° 1167
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
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