Arrêté n° 1159 portant approbation des rôles des Contributions directes

n° 1159

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950 ; Vu l’arrêté n° 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté n° 589 du 15 juin 1951 ; Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools et les actes modificatifs subséquents,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés Ci-après : EXERCICE 1952 Impôt sur les revenus : Rôle n° 3 : Impôt général sur le revenu 327.454 à Bénéfices industriels et commerciaux…….173.575 501.029F Rôle n° 13 (Matrices individuelles) : Bénéfices industriels et commerciaux…………1.563.300 Chiffre d’affaires………………… 97.840 Impôt général sur le revenu………………. 985.350 2.646.490 Taxe sur les transactions: 9° rôle Régime général……………. 10.961.554 rôle Forfaits administratifs…………… 2.371.583 rôle Forfaits fixes……………… 1.942.751 Taxe sur les tabacs et alcools (9° rôle) a) Tabacs …………. 2.393;257 b) Alcools ………………. 779.141 3.172.398 Taxe spéciale sur les transports (3° rôle)…………. 762.925 Taxe sur le kath (7° rôle récapitulatif)……………….777.340 Amendes (9e rôle)……………………..2.500 TOTAL……………………………….23.138.570 Soit : vingt-trois millions cent trente-huit mille cinq cent soixante-dix francs. Art. 2. — Il est enjoint, à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter lès sommes y contenues, à peine d’y ê:re contraints par les voies de droits. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :Le Secrétaire Général.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1159-portant