Arrêté n° 1195 bis fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales.

n° 1195

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable duTerritoire par décret du 18 juin 1884 , Vu la loi du 7 juillet 1874 relative à l’électorat municipal : Vu la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 518 du 25 mai 1951: Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951 fixant, en ce qui concerne les révisions des listes électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 susvisée, promulgué par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951

Vula circulaire ministérielle n° 8227 du 24 octobre 1951, relative à la révision des listes électorales,

Texte intégral

Art. 1er

— En vue de la révision annuelle des listes électorales, qui commencera le 1er décembre 1952, les Commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (Titre II) du 23 mai 1951, susvisée, seront composées ainsi qu’il suit : Président : le Chef de la circonscription administrative ou son représentant, Membres: un représentant de chaque groupement politique choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription Le ER défaut, un M dat désigné dans les mêmes conditions.

Art. 2

Les Commissions de jugement seront présidées par le Chef de la circonscription administrative ou son représentant et composées, outre les membres des Commissions administratives tels qu’ils sont définis à l’article précédent, des membres suivants : Cercle de Djibouti : MM. Arnaud (Bernard), ingénieur-adjoint des Travaux publics ; Mohamed Douale Cheik, commis à la sûreté générale. Cercle de Dikhil: MM. Revol-Bourgeois, instituteur ; Ahmed Hachi, opérateur radio. Cercle d’Ali-Sabieh : MM. Larange (Georges), chef de district à la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien ;, Hadji Khairre Kayad, commercant. Cercle de Tadjourah: MM. Saint-Hloi’ (Olivier), infirmier ; Chelem Daoud, akel. Subdivision administrative d’Obock : MM. Roble Boulale, moniteur ; Ali Mohamed Warky, akel

Art. 3

— Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est fixé :

Art.4

Chaque groupement politique devra notifier les noms des représentants titulaire et suppléant au Chef de chaque circonscription administrative avant le 29 novembre 1952.

Art. 5

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. Sanoul.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1195-bis-fix