Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952
n° 1154
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ; Vu la demande de M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti ; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à l’entrepreneur M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de quatre-vingt-onze mille cinq cents francs (91.500 fr.), réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. .
Le Gouverneur,N. SADO’UL.
Métadonnées
Référence
n° 1154
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADO’UL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat