Arrêté n° 1155 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones, du cautionnement de 1.200.000 francs réalisé suivant récépissé n° 266 du 26 août 1952
n° 1155
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu la demande de M. Lazidis, entrepreneur à Djibouti, Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de construction de deux pavillons d’hospitalisation pour autochtones du cautionnement d’Un million deux cents mille francs (1.200.000 fr.), réalisé suivant récépissé n° 266 du 26 août 1952. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1155
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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