Décision n° 1122 décision n° 1122 du 4 novembre 1952
n° 1122
Texte intégral
La décision n° 1061 en date du 20 septembre 1591 susvisée portant titularisation de M. Beyrand. en qualité d’inspecteur de police de 5° classe et lui accordant un rappel d’ancienneté pour services militaires de deux ans est rapportée. La situation administrative de M. Beyrand est rétablie comme suit : Inspecteur de 5° classe pour compter du 1er juin 1947 (R.S.M. attribués : 4 ans 5 mois 22 jours) ; Inspecteur de 4° classe pour compter du 1er juillet 1944 (R.S.M. conservés : 4 ans 1 mois 22 jours) ; Inspecteur de 4° classe pour compter du 1er janvier 1950 (R.S.M. conservés : 3 ans 1 mois 22 jours).
Métadonnées
Référence
n° 1122
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
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