Décision n° 1116 décision n° 1116 du 3 novembre 1952
n° 1116
Texte intégral
M. Garon, électricien contractuel des Travaux publics, est mis à la disposition du Directeur du Service des Travaux publics (Nouvelle Centrale Electrique) pour compter, du jour de son débarquement.
Métadonnées
Référence
n° 1116
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
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