Arrêté n° 1121 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 t portant organisation des prisons
n° 1121
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu rarrêté n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons ; Vu l’arrêté n° 472 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’éducation surveillée,
Texte intégral
Art. 1er. — La Commission de surveillance des prisons, prévue I à l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 susvisé, est modifiée et ainsi composée : Le Président du Tribunal de lre Instance, Président ; Le Chef du Services des Affaires administratives, membre ; Le Commissaire de Police, membre ; Le Médecin chargé du Service de l’Établissement pénitentiaire du chef-lieu, membre ; M. Meunier, Directeur du Chemin de Fer Franco-Éthiopien, membre ; M. Mahmoud Haïd, Conseiller Représentatif, membre ; Le Régisseur-Comptable de la prison de Djibouti, secrétaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1121
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 novembre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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