Décision n° 1114 décision n° 1114 du 30 octobre 1952
n° 1114
Texte intégral
Une subvention de vingt-cinq mille francs métropolitains (25.000 F.M.) est accordée à l’Association pour le Développement des CEuvres Sociales Coloniales (A.D.Q.S.C.) au titre de contribution à l’organisation de la Conférence internationale du Service social de Madras, La dépense visée à l’article 1er sera imputée au chapitre XIV, art. 5> § 1er du budget du service local pour l’exercice 1952.
Métadonnées
Référence
n° 1114
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
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