Arrêté de Promulgation n° 1018 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952
n° 1018
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-1063 du 16 septembre 1952 portant règlement d’administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime des pensions de la caisse de retraites de la France d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 18 septembre 1952, p. 9140). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1018
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
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