Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant en Cote Française des Somalis l’arrêté ministériel du 12 août 1952

Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis et dépendances, l’arrêté ministériel du 12 août 1952 modifiant l’arrêté interministériel du 19 janvier 1933 (B.O.E.M., volume 68), mis à jour avec les arrêtés du 31 juillet 1934 (B.O.P.P. 1934, p.. 2693) et du 26 avril 1946 (B.O.P.P. 1946, p. 1665) déterminant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée et notamment celles de l’article 98 de cette loi dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer, Territoires sous tutelle et Territoires des Etats associés situés hors du bassin méditerranéen. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.