Arrêté n° 19/01/1935 modifiant l’arrêté interministériel du 19 janvier 1933 déterminant les conditions d’application de la loi du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée et notamment celles de l’article 98 de cette loi dans les territoires et départements d’outre-mer, territoires sous tutelle et territoires des Etats associés situés hors du bassin méditerranéen.

19 janvier 1933 est supprimé.

supprimé.

janvier 1933 est supprimé et remplacé par le suivant : « Art. 5. — Sont dispensés de la présence effective sous les drapeaux, en exécution des dispositions du deuxième alinéa de l’article 98 de la loi du 31 mars 1928 et sous les conditions spécifiées par cet article, les jeunes gens domiciliés ou résidant dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer, Territoires sous tutelle et Territoires dès États associés, énumérés au tableau 2 ci-ànnexé. « Les jeunes gens dispensés de la présence effective sous les drapeaux reçoivent le livret individuel prévu par l’article 29 de la loi du 31 mars 1928. « Tout homme appartenant à la catégorie ci-dessus, qui, ayant l’âge de 30 ans, a, du fait de son changement de résidence, perdu le droit au bénéfice de la dispense de la présence effective sous les drapeaux, est incorporé dans le délai d’un mois à compter de la constatation de sa nouvelle situation. Il accomplit alors la durée du service imposée à sa classe d’âge. « Les règles à suivre pour la justification par les intéressés de leurs droits au bénéfice de la dispense de la présence effective sous les drapeaux sont indiquées à l’article 9 ci-après. » IV. Les tableaux n° 1 et 2 annexés à l’arrêté interministériel du 19 janvier 1933 sont supprimés et remplacés par les tableaux n° 1 et 2 ci-joints.

hommes recensés avec les classes 1953 et postérieures.