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/Textes/n° 1098
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1098 fixant l’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er novembre 1952.

n° 1098

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors-cadres du peloton méhariste de la Côte Française des Somalis et la D.M. n° 3929/S du 2 novembre 1939, approuvant l’indemnité de nomadisation aux cadres européens des pelotons méharistes ; Vu l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant organisation des pelotons méharistes ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissement de la milice indigène ; Vu la nécessité de doter le Territoire d’une force de police et de défense en rapport avec les nécessités actuelles,

    Texte intégral

    Article unique. — L’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis est fixé par les tableaux joints au présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur.N. SADOUL.