Arrêté n° 1098 fixant l’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er novembre 1952.
n° 1098
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 18 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors-cadres du peloton méhariste de la Côte Française des Somalis et la D.M. n° 3929/S du 2 novembre 1939, approuvant l’indemnité de nomadisation aux cadres européens des pelotons méharistes ; Vu l’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant organisation des pelotons méharistes ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissement de la milice indigène ; Vu la nécessité de doter le Territoire d’une force de police et de défense en rapport avec les nécessités actuelles,
Texte intégral
Article unique. — L’effectif de la Milice de la Côte Française des Somalis est fixé par les tableaux joints au présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er novembre 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1098
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat