Décision n° 1097 nommant M. Doyen, chef de bureau de 2e classe d’administration générale de la F.O.M. secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre pour compter du 1er août 1952.
n° 1097
Texte intégral
Le Chef de bureau de 2e classe d’administration générale de la France d’Outre-Mer Doyen-(André) est nommé secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la guerre de la Côte Française des Somalis pour compter du 1er août 1952 (régularisation). Il percevra, à ce titre, une rétribution mensuelle de 4.000 fr. Le Trésorier-Payeur de la C.F.S. est chargé de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 1097
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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