Arrêté n° 1093 autorisant M. Mohamed Cheik Mohamed à ouvrir à Djibouti une école coranique .
n° 1093
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 544 du 31 août 1944 portant réglementation des écoles catéchétiques en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951 portant réglementationn de l’enseignement privé en Côte Française des Somalis, en son article 1er ; Vu la requête de M. Mohamed Cheik Mohamed,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Mohamed Cheik Mohamed est autorisé à ouvrir à Djibouti, au quartier n° 3, une école coranique dite « Madrassate Al-Foze », sous réserve de l’observation des dispositions relatives aux écoles catéchétiques. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1093
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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