Décision n° 1095 23/10/1952
Texte intégral
M. Martinez, conducteur de travaux contractuel, est mis à la disposition du Directeur des Travaux publics pour compter du 16 octobre 1952. Les soldes et accessoires.de solde alloués à M. Martinez seront imputés au budget du F.I.D.E.S.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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