Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.
n° 1086
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 1er novembre 1952, une agence postale est créée à Obock, dont les attributions sont fixées comme suit : — Vente de timbres-poste ; — Affranchissement du courrier ; — Acceptation des paquets-poste ; — Recommandation; — Envoi de télégrammes du régime international ; — Émission et paiement de mandats ; — Acceptation de colis postaux. Art. 2. — L’approvisionnement en valeurs fiduciaires de cette agence est constitué par six mille francs de figurines postales avancées par le Receveur-Comptable de la Côte Française des Somalis. Art. 3. — Le montant maximum des mandats à émettre ou à payer est fixé pour un même titre, à trente et un mille francs de Djibouti ou cinquante mille francs français. Art. 4. — Le maximum de l’encaisse en numéraire de l’agence est fixé à cinquante mille francs. Art. 5. — Le gérant de l’agence est tenu de. verser ses recettes pour le compte du Receveur principal des Postes et Télécommunications à la caisse de l’agent spécial de Tadjoura, le 15 et le dernier jour du mois. Art.6.— En cas de nécessité, le gérant de l’agence est autorisé à demander des fonds de subvention à l’agent spécial après avoir fait viser sa demande par le Commandant de Cercle. Art. 7.—Le Chef du Service des Postes et Télécommunications, le Trésorier-Payeur, le Chef du Service des Finances, le Commandant du Cercle de Tadjoura sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1086
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat