Arrêté n° 1161 rapportant l’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952 et créant un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chan- -tier de la route d’Ethiopie

n° 1161

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer, notamment en ses articles 149 et 150
Vul’arrêté n°1102 du 29 octobre 1952 portant le montant de l’avance consentie à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint des Travaux publics, de 30.000 à 50.000 francs
Vules nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 1102 du 29 octobre 1952, susvisé, est rapporté.

Art. 2

— Il est créé un service régi par économie pour le paiement des dépenses d’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie.

Art. 3

— Le montant de l’avance renouvelable accordée au régisseur est fixé à 50.000 francs.

Art. 4

— Les justifications de dépensesrelatives à ces avances devront être produites au Trésor, dans le délai d’un mois.

Art. 5

— M. Beltrame, comptable principal de 2° classe des Travaux publics, est nommé régisseur de la caisse d’avance.

Art. 6

— Le Chef du Service des Finances, le Trésorier-Payeur et le Directeur des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera.

Par délégation :C. Le Secrétaire Généra.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1161-rapport