Arrêté n° 1084 accordant au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de 20.000 francs .
n° 1084
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884, Vu l’arrêté n° 945 du 24 décembre 1943 portant codification des textes parus en matière d’enregistrement et de timbre ; Vu les nécessités du service, Sur le rapport du Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 20 octobre 1952,
Texte intégral
Art. 1er.— Il est accordé au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de vingt mille francs (20.000 fr.). Cette avance fera l’objet d’un reçu qui comportera la quotité, le nombre et la valeur des vignettes délivrées et qui sera conservé au Service de l’Enregistrement comme pièce de comptabilité. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1084
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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