Arrêté n° 1066 approuvant et rendant exécutoire des rôles des Contributions directes.

n° 1066

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant, en Côte Française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilés, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février 1949, 1349 du 30 décembre 1948 et 1154 du 18 novembre 1950 ; Vu l’arrêté nu 1155 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les transactions, modifié par l’arrêté ri » 589 du 15 juin 1951 ; Vu l’arrêté n° 1156 du 18 novembre 1950 instituant une taxe sur les tabacs et alcools et les actes modificatifs subséquents,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont approuves et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1952 Rôle n° 12 Revenus (Matrices individuelles) : Impôt sur les traitements et salaires 2.847£ Taxe des licences (1er rôle supplémentaire) 63.750 Taxe sur les tabacs et alcools (3e rôle) : a) Tabacs 1.552.740 b) Alcools .750.374 2.303.114 Taxe sur le kath (Rôle récapitulatif n° 6) 1.019.505 Taxe sur les spectacles (3e rôle) 202.365 Taxe sur les transactions (9e rôle) 9.012.836 TOTAL…… 12.604.417£ Soit: Douze millions six cent quatre mille quatre cent dix-sept francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leur représentant ou ayant cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droits. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1066-approuv