Décision n° 1067 modifiant certains tarifs des droits de port.

Les tarifs ci-après des droits de port sur les marchandises sont modifiés comme suit : TARIFS Marchandises en transbordement A. Inscrites en transbordement sur le manifeste de départ. Anciens : 200 francs la tonne. Nouveaux : 200 francs la tonne. B. Non inscrites sur le manifeste de départ et déclarées en transbordement dans les dix jours après l’arrivée des marchandises au port. Anciens : une fois les droits d’entrée. Nouveaux : 200 francs la tonne. C. Non inscrites sur manifeste de départ et déclarées après les dix jours suivant l’arrivée des marchandises du Port. Anciens : une fois les droits d’entrée. Nouveaux: une fois les droits d’entrée. Dans les trois cas, les marchandises peuvent rester trente jours gratuitement dans les magasins-cales. L’or ne paye que les droits d’entrée qui sont portés à 40.000 francs la tonne. Les droits de sortie sont annulés.