Décision n° 1061 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Fratacci (Joseph).
n° 1061
Texte intégral
Les restes mortels de M. Fratacci (Joseph-Ernest), décédé à Djibouti le 18 septembre 1952, et actuellement entreposés au dépositaire du cimetière de Djibouti, seront transférés au cimetière Saint-Pierre à Marseille. Les dépenses occasionnées par le transfert des restes mortels du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par la Compagnie de l’Afrique Orientale.
Métadonnées
Référence
n° 1061
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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