Décision n° 1058 désignant M. Depouilly, directeur du cours complémentaire de Djibouti, Comme agent de paiement des secours scolaires accordés au élèves de cet établissement.
n° 1058
Texte intégral
M. Depouilly, directeur du cours complémentaire de Djibouti, est désigné comme agent de paiement des secours scolaires accordés aux élèves de cet établissement. Ces secours seront payables par mensualités et d’avance pendant l’année scolaire sur production d’un certificat de scolarité et le 1er juillet pour le trimestre des grandes vacances.
Métadonnées
Référence
n° 1058
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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