Arrêté n° 1112 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française Ides Somalis pour la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de 1952 et fixant la date d’ouverture de cette session.
n° 1112
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950 fixant le régime,électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis, et notamment son article 23,
Texte intégral
— La deuxième session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, dite session budgétaire, s’ouvrira le samedi 15 novembre 1952, à huit heures trente (8 h. 30) au siège de cette Assemblée.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1112
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1952
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1952
Date du numéro
1 décembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 13 du 01/12/1952
1 décembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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