Décision n° 1043 relative à la prestation de serment de M. Renaud (René), inspecteur de la Sûreté nationale, officier de Police judiciaire.
n° 1043
Texte intégral
M. Renaud (René), inspecteur de 2e classe de la Sûreté nationale, en service détaché en Côte Française des Somalis,, officier de Police Judiciaire, auxiliaire du Procureur de la République, prêtera serment conformément à la loi.
Métadonnées
Référence
n° 1043
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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