Décision n° 1033 07/10/1952
Texte intégral
Est licencié pour suppression d’emploi, à compter du 1er octobre 1952 : Daliye Darrar, Mle 1474, 1er classe, D.A. Ali-Sabieh. Ce milicien, réunissant huit années de service, percevra une indemnité égale à trois mois de solde nette.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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