Arrêté n° 1024 instituant en Côte Française des Somalis une taxe sur les vidanges effectuées par le Service d’Hygiène ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation .

Art. 1er. — Il est institué, en Côte Française des Somalis, une taxe sur les vidanges effectuées par le Serviège d’Hygiène, ainsi que pour la désinsectisation des ballots de marchandises destinées à l’exportation. Art. 2. — Les taxes à percevoir au profit du budget local sont ainsi fixées : 1° Vidange simple d’une fosse : 100 francs le mètre cube avec minimum de perception de 300 francs ; 2° Curage d’une fosse colmatée : 1.000 francs. 3° Désinsectisation: perception d’une somme forfaitaire de 500 francs pour la formolisation des marchandises placées dans une pièce de 4 x 4 x 3. Art. 3. — La désinsectisation est effectuée dans un local fixé par le demandeur qui fournit le matériel destiné à rendre le local hermétique. Art. 4. — Les droits prévus à l’article 2 seront pris en recette au budget local au titre de « taxes diverses et taxes pour service rendu ». Art. 5. — Le Chef du Bureau d’Hygiène, le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au J.O. et communiqué partout où besoin sera.