Décision n° 1023 04/10/1952
Texte intégral
Un passage de retour pour la Métropole est accordé à M. Cornuat, opérateur radio contractuel, dont le contrat arrivé à expiration n’est pas renouvelé. Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Les Sièges (Yonne) seront délivréeslà l’intéressé qui voyagera accompagné e son épouse (groupe IV). M. Cornuat percevra, conformément à l’article 5 du contrat qui lui a été consenti, une indemnité coresporidante à un_mois et demi de rémunération.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
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