Décision n° 1015 02/10/1952
Texte intégral
Pendant l’absence de l’adjudant-chef Guillem (Marcel), en permission du 24 septembre au 15 octobre 1952, le sergent-major Samson (Pierre) assurera les fonctions de: — gérant et billeteur du dépôt de la Milice de la C.F.S. ; — gérant de l’avarice de 5.000 francs prévue par l’arrêté n° 105 du 3 février 1943.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
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