Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .
n° 1081
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935, fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers en Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié
- Vul’arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
— L’arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947, portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui concerne : Abdillahi Elmi, dit « Ouafrte », Somali Habar Younis, né vers 1902 à Bourao (Somaliland), fils d’Elmi Moussa et d’Ouessoubo Warsame.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- niqué partout où besoin se
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1081
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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