Arrêté n° 1083 portant dissolution du peloton méhariste du Henile remplacé, à compter du 1er novembre 1952, par un peloton motorisé basé à Dikhil .

n° 1083

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du i8 septembre 1936 allouant une indemnité de nomadisation au personnel militaire hors-cadres du peloton méhariste de la Côte Française des Somalis et la D.M. n° 3929/S du 2 novembre 1939, approuvant l’indemnité de nomadisation aux cadres européens des pelotons méharistes
Vul’arrêté n° 1116 du 16 décembre 1940 portant organisation des pelotons méharistes
Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissement de la milice indigène
Vula nécessité de doter le Territoire d’une force de police et de défense en rapport avec les nécessités actuelles,

Texte intégral

Art. 1er

— Le peloton méhariste du Henle est dissous à compter du 1er novembre 1952 et remplacé par un peloton motorisé basé à Dikhil.

Art. 2

— Les frais de déplacement, les indemnités de service et d’absence temporaire cesseront d’être mandatés au profit du peloton méhariste du Henle pour compter de la date de sa dissolution.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1083-portant