DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1082 21/10/1952
Texte intégral
Un congé à solde entière d’une durée de trois (3) mois est accordé, pour compter du 10 novembre 19552, à M. Ahmed Hersi, agent de contrôle du Port.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1082-21-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JORD n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
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