Décision n° 1012 30/09/1952
Texte intégral
Sont libérés .du service actif à l’expiration de leur contrat : Pour compter du 1er octobre : Mohamed Moussa, Mle 1637, 1er classe, 1er Cie. Pour compter du 2 octobre 1952 : Houssein Fahiye, Mle 416, 1er classe, 1re Cie. Le milicien Houssein Fahiye, réunissant 15 années de service, percevra un pécule de vingt-quatre mille francs.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat