Décision n° 1006 attribuant, pour l’année 1952-1953, une bourse d’internat, catégorie A, à l’élève Clément (Raymorid), et supprimant la demi-bourse, catégorie C., de l’élève Duproy (Raoul).
n° 1006
Texte intégral
Il est attribué, pour l’année scolaire 1952-1953, une bourse d’internat, catégorie A, à l’élève Clément (Raymond), qui suivra les cours de la classe de 4e année à l’Ecole Professionnelle de Voiron (Isère). La demi-bourse, catégorie C, de l’élève Duproz (Raoul), de la classe de Centrale du Lycée Janson de Sailly, est supprimée.
Métadonnées
Référence
n° 1006
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 septembre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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