Arrêté n° 998 autorisant le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain, adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone, boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de 800.000 francs réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952.
n° 998
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu la demande de la Compagnie Générale de l’Est Africain (C.G.E.A.) ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ; Sur proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé. le remboursement à la Compagnie Générale de l’Est Africain (C.G.E.A.), adjudicataire des travaux de construction d’un îlot autochtone; boulevard de Gaulle, du cautionnement définitif de huit cent mille francs (800.000 fr.) réalisé suivant récépissé n° 124 du 19 avril 1952. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 998
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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