DécisionGénéralecolonial
Décision n° 996 25/09/1952
Texte intégral
Est libéré du service actif, pour fin de contrat, le garde-cercle dont le nom suit : Ahmed Djama, Mle 192, 1re classe, pour compter du 26 septembre 1952.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-996-25-09-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
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