DécisionGénéralecolonial
Décision n° 991 23/09/1952
Texte intégral
Un congé à solde entière d’une durée de trois (3) mois est accordé, pour compter du 1er octobre 1952, à M. Hassan Egal, planton au Service Judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-991-23-09-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
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