DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1064 14/10/1952
Texte intégral
M. Ralesa (Alfred), secrétaire contractuel de Parquet, sous le coup de poursuites judiciaires, est suspendu de ses fonctions .pour compter du 4 octobre 1952.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1064-14-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
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