Décision n° 988 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

n° 988

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Sur proposition du Commandant du Détachement de Gendarmerie,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Hassan Abdi, Somali Issaack Habar Djalo Ibrane, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1935, fils de Abdi Mahamoud et de Kadidja Abdillé ; Ibrahim Gueleh, Somali Issaack Habar Djalo, né à Bourao (Somaliland) vers 9115, fils de Gueleh Farah et de Fatmo Abdillé ; Abdi Djama, Somali Issaack Habar Djalo, né à Érigabo (Somaliland) vers 1934, fils de Djama Ismael et de Mariane Youssouf ; Abdillahi Osman, Somali Idagaleh Abdi Barreh, né à Hargueissa (Somaliland) vers 1927, fils de Osman Maguane et de Adar Egual; Mahamoud Abdillahi, Somali Gadaboursi Djibril Yonis, né à Borama (Somaliland) vers 1930, fils de Abdillahi Barreh et de Haluho Soultan. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-988-portan