Décision n° 07/02/1952 désignant l’Admiinstrateur de la F.O.M. Pau (Gabriel) pour représenter Île Commandant du Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, locataire du logement n° 3 du groupe d’habitations de l’avenue 13 .
n° 07/02/1952
Texte intégral
L’Administrateur de la France d’Outre-Mer (2e échelon) Pau (Gabriel) est désigné pour représenter le Commandant du Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre le sieur Abdou Ali Nasser Madah, locataire du logement n° 3 du groupe d’habitations de l’avenue 13.
Métadonnées
Référence
n° 07/02/1952
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1952
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1952
Date du numéro
1 novembre 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 01/11/1952
1 novembre 1952
Du même ministère
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