Décision n° n° 962 fixant la composition de la Commission des Bourses créée par l’arrêté
n° 962
Texte intégral
La Commission des Bourses, créée par l’arrêté susvisé, est composée ainsi qu’il suit : M. le Chef du Service de l’Enseignement p. i., président : M. le Chef du Service des Finances, membre : M. Ali Oudoum, délégué du Conseil Représentatif, membre ; M. Pacaud, instituteur de 6° classe, membre ; M. Lamour, contremaïtre à l’Ecole Professionnelle, membre ; Me Pottier, institutrice de 3° classe, membre ; Mue Bonadona, institutrice de 6° classe, membre ; M. Murat, chef du Service des P.T.T. ; M. Mahhmoud Haïd, chef comptable aux T.P., membre. Cette Commission se réunira au bureau de M. le Chef du service des Finances le mercredi 24 septembre à 16 heures.
Métadonnées
Référence
n° 962
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 septembre 1952
Numéro JO
n° 11 du 01/10/1952
Date du numéro
1 octobre 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 01/10/1952
1 octobre 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat